Société Anonyme au capital de 930 000 Euros,
Ayant son siège social 70, rue Rivay, 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX
Immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro B 333 344 000
Directeur de la Publication : Monsieur Jacques-François FOURNOLS
Le site est hébergé par Neuronnexion - 21-23 rue Frédéric Petit, 80000 AMIENS.
• Compte Membre : désigne tout compte créé par l’Utilisateur du Site.
• Utilisateur: l’Utilisateur est toute personne physique âgée de 15 (quinze ans) au moins et résidant en France métropolitaine (seulement) et qui navigue sur le Site et/ou utilise l'un des services proposés sur le Site, de façon strictement personnelle et non commerciale.
• Contenu Utilisateur : Désigne les données publiées par l’Utilisateur sur le Site (réponses aux questionnaires, commentaires aux articles, photos, vidéos, articles soumis …).
• Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification de l’Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux Utilisateurs.
• Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, que l’Utilisateur doit garder confidentiel, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.
• Site : désigne le site internet Le Carré des Médias accessible à l’adresse https://www.lecarredesmedias.fr/
• Données Personnelles : MÉDIAMÉTRIE collectera des informations à caractère personnel concernant l’Utilisateur qui ne sont pas des Données d’Usage, notamment les données collectées pendant la phase d’inscription au Site, tel que le nom, prénom, adresse électronique, code postal, date de naissance.
• Données d’Usage : MÉDIAMÉTRIE collectera des informations concernant les réponses de l’Utilisateur aux questionnaires, autre que des données personnelles, à des fins de traitement et d’analyse.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales et leur acceptation inconditionnelle par l’Utilisateur.
Elles constituent donc un contrat entre la société MÉDIAMÉTRIE et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Il est également seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Certaines sections du Site sont réservées à l’Utilisateur après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
MEDIAMETRIE se réserve le droit mettre fin à l’accès au Site par l’Utilisateur, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d'utilisation.
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MEDIAMETRIE se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L’inscription au Site est soumise aux conditions suivantes :
• Etre une personne physique âgée de (15) quinze ans au moins et résidant en France métropolitaine seulement. Pour les mineurs de (15) quinze à (18) dix-huit ans, l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale (parents ou tuteurs légaux) sur ledit mineur est requis. L'utilisation du Site par un mineur reste sous l'entière responsabilité de son responsable légal qui exercera le droit à l’information, les droits d’opposition, d’accès et de rectification des données pour le compte du mineur représenté.
• Avoir intégralement rempli le formulaire d’inscription comportant les informations obligatoires demandées par MÉDIAMÉTRIE à savoir, le nom, prénom, adresse électronique, code postal, date de naissance.
• Disposer d’une adresse de courrier électronique valide. Consultez la liste des nom de domaine non supportés par notre site ici.
• Accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation par le biais de la case à cocher prévu à cet effet.
A l’issue de cette inscription, MÉDIAMÉTRIE adresse un email de confirmation d’inscription à l’Utilisateur qui devra être accepté par celui-ci pour valider son inscription.
MÉDIAMÉTRIE se réserve en tout état de cause le droit d’accepter ou de refuser l’inscription d’une personne sur le Site, sans avoir à motiver sa décision de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur âgé de moins de vingt-cinq (25) ans dûment inscrit sur le Site se fera offrir la possibilité de rejoindre le Site TOUCH By Médiamétrie via une fenêtre s’affichant sur le site soit par une invitation reçue par email. Une fois ce transfert effectué, le compte Membre crée sur le Site devient inaccessible.
Lors de son inscription sur le Site, chaque Utilisateur se voit confier un Compte Membre, définit par un Identifiant et un Mot de Passe, qui lui permettront d’accéder à son compte ultérieurement.
L'Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte Membre sur le Site. MÉDIAMÉTRIE se réserve dès lors le droit de supprimer des comptes correspondant au même Utilisateur. Les points ainsi acquis ne seront pas comptabilisés et ne pourront être utilisés. Un même Utilisateur ne peut s’inscrire à la fois sur le Site et sur le site TOUCH.
L'Utilisateur s'engage également à choisir et à conserver son Mot de Passe secret. Tout prêt de compte est strictement interdit. MÉDIAMÉTRIE se dégage de toute responsabilité en cas d'accès au compte par un tiers. Un Utilisateur ne peut avoir qu'un seul Compte Membre (même nom, même prénom, même adresse postale et adresse électronique valide).
…et sous réserve de la validation de l’inscription par MÉDIAMÉTRIE, l’Utilisateur reconnait et accepte que les présentes conditions Générales deviennent applicables et régissent les relations entre MÉDIAMÉTRIE et l’Utilisateur.
MÉDIAMÉTRIE conservera la date de ladite acceptation qui constitue d’un commun accord la date certaine d’acceptation des présentes.
Participer aux études proposées sur le Site par email, téléphone fixe, téléphone mobile ou par voie postale. Si l’Utilisateur souhaite rejoindre une étude de mesure d’audience de MÉDIAMÉTRIE il doit au préalable supprimer le Compte Membre qu'il a déjà créé sur le Site. Dans le cas contraire, MEDIAMETRIE se réserve la possibilité d'interrompre sans préavis l'accès de l'Utilisateur à tout ou partie du Site, sans que cette interruption n'ouvre droit à une indemnisation ou dédommagement de toute sorte.
Indemniser MÉDIAMÉTRIE de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage contrevenant qu’il pourrait faire du Site.
Participer personnellement aux études proposées sur le Site et par conséquent, à garder secrets l’Identifiant et Mot de passe lui donnant accès à son Compte Membre et à certaines rubriques du Site, et à ne les communiquer à aucun tiers.
Pour les Contenus publiés sur le Site et/ou sur la plateforme communautaire du Site, l’Utilisateur s’engage à respecter toutes les législations applicables ainsi que les règles de bonnes mœurs et d’ordre public. Il s’interdit notamment de diffuser tout message ou toute information, quelle que soit sa forme ou sa nature, à caractère injurieux, discriminatoire, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui, à caractère pornographique ou pédophile ou renvoyant directement ou indirectement vers des sites internet à caractère pornographique et/ou pédophile ou en violation du caractère privé des correspondances. Il s’interdit également de transmettre des Contenus qui porterait atteinte aux droit des tiers (droit de la personnalité, droit à la vie privée, droit de propriété intellectuelle, …) L’Utilisateur s’engage à supporter l’entière responsabilité de tous les Contenus qu’il sera amené à proposer via le Site et garantit à cet égard MÉDIAMÉTRIE de toutes conséquences dommageables liées à ses Contenus.
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Dans le cadre de votre participation Le Carré des Médias, MÉDIAMÉTRIE pourra vous solliciter par email, téléphone ou courrier pour participer à des études en ligne ou par téléphone, vous inviter à des projections de films en avant leur sortie en salle, vous proposer en exclusivité de rejoindre un de nos panels d'audience…
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
L’Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
MÉDIAMÉTRIE est membre de l’association ESOMAR et à ce titre s’engage à respecter la charte internationale des études sociales et marketing CCI/ESOMAR, preuve de son engagement dans la qualité et le respect des plus hautes normes de qualité de la profession. En conséquence, MÉDIAMÉTRIE garantit à l’Utilisateur le caractère anonyme et confidentiel des réponses apportées lors de sa participation aux études, ainsi que les données d’usage recueillies dans le cadre de l’étude.
MÉDIAMÉTRIE s’engage à prendre les mesures nécessaires contre l’accès, l’altération la publication et la destruction par un tiers des données personnelles et des données d’usage conservées par MÉDIAMÉTRIE. Cet engagement concerne les pratiques de collecte, de conservation et de traitement des données ainsi que les mesures de sécurité, notamment logique et physique, destinées à protéger les systèmes au sein desquels MÉDIAMÉTRIE conserve les données personnelles et les données d’usage de l’Utilisateur.
Attribution de cadeaux : MÉDIAMÉTRIE s’engage à remercier l’Utilisateur pour sa participation par des euros échangeables sous certaines conditions à des bons cadeaux. Ces euros ne peuvent en aucun cas être échangés contre des espèces ni être transmis et/ou vendus à des tiers.
Des tirages au sort sont susceptibles d’être organisés par MÉDIAMÉTRIE tout au long de la participation de l’Utilisateur au Site. Le règlement de ce tirage au sort ainsi que le nombre et la valeur des lots à gagner seront communiqués ultérieurement par MÉDIAMÉTRIE.
Règlement des tirages au sort Le Carré des Médias
Politique de remerciements en euros échangeables par des chèques cadeaux Un questionnaire rempli complètement (toutes les étapes complétées sans exception) permet de recevoir entre 0,20€ et 2€ sur son compte Utilisateur. La valeur du questionnaire sera indiquée au préalable à l’Utilisateur.
Pour l’obtention d’un ecode Amazon, le membre Le Carré des Médias devra cumuler au minimum 25€.
Le décaissement en chèque cadeaux est possible uniquement à partir de 25€ collectés sur son compte Le Carré des Médias.
Tout décaissement ne pourra intervenir que si le compte affiche un solde de 25€ minimum.
Plusieurs actions peuvent permettre de décrocher des euros pour alimenter son compte Utilisateur :
Un numéro de téléphone validé par SMS est égal à 1€ (validé une seule fois)
Si le membre Le Carré des Médias accepte d’être contacté par téléphone par les agents MÉDIAMÉTRIE, il reçoit 0,50€.
Si le membre Le Carré des Médias accepte de recevoir les informations des partenaires MÉDIAMÉTRIE, il reçoit 0,50€.
Le membre Le Carré des Médias éligible à un panel ou plusieurs panels d’audience MÉDIAMÉTRIE acceptant de devenir panéliste d'audience quand MÉDIAMÉTRIE le sollicite.
Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
Au même titre, l’Utilisateur s’interdit toute reproduction non autorisée des affiches, bandes annonces ou tout autre objet transmis par les ayants droit à MEDIAMETRIE dans le cadre du Site.
A ce titre, l’Utilisateur garantit MEDIAMETRIE contre tous recours par les ayants droits à l'encontre de MEDIAMETRIE de toute utilisation contrevenante par l’Utilisateur aux droits d’auteur des ayants droits.
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Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, étant rappelé que l’Utilisateur peut à tout moment mettre fin au présent contrat et ainsi cesser sa participation au Site. Pour pouvoir se désinscrire, l’Utilisateur devra après s’être identifié sur le Site, cliqué sur le lien de désinscription dans l’onglet «mon compte». En se désinscrivant du Site, l’Utilisateur perd la totalité de ses points cumulés.
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MEDIAMETRIE peut réciproquement mettre fin à tout moment à la participation au Site de l’Utilisateur, notamment en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation du Site ou pour toute autre raison.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ayant validé son adresse email n’est plus actif depuis 12 mois consécutifs à partir de la date de sa confirmation d’inscription par email, alors MEDIAMETRIE s’autorise à supprimer son compte du site Le Carré des Médias. L’Utilisateur perdra par conséquent l’intégralité de ses euros.
Une semaine avant de procéder à la suppression du compte de l’Utilisateur, MEDIAMETRIE enverra une dernière sollicitation à l’Utilisateur en l’informant de la suppression prochaine de son compte.
L’inactivité correspond à 12 mois sans aucune réponse à aucune sollicitation de la part de MEDIAMETRIE.
…ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
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